Réglementation Eaux et assainissements

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Les missions du service de la régie de l’eau et de l’assainissement de Brissac
Assurer la production et la distribution de l’eau potable
Assurer la collecte et le traitement des eaux usées
Organisation
La régie de l’Eau et de l’Assainissement est organisée en deux services :
1. Service administratif:
Gestion des abonnés : accueil, courrier, renseignements téléphoniques,
Mise à jour dossier clients (ouverture / fermeture / changement de coordonnées)
Émission des factures, gestion administrative.
2. Service technique :
Assurer le bon fonctionnement de la station d’épuration
Assurer le bon fonctionnement du réseau d’assainissement collectif (entretien, rénovation)
Réaliser les branchements neufs, les extensions de réseaux et les travaux d’améliorations hors grosse opération.
Assurer le bon fonctionnement de la station de production d’eau potable
Assurer le bon fonctionnement du réseau de distribution d’eau potable
Réaliser les branchements neufs, les extensions de réseaux et les travaux d’améliorations hors grosse opération.
La relève des compteurs
Le service intervient jusqu’en limite de voie publique, jusqu’au robinet d’arrêt général situé dans un regard. Au-delà de cette limite, le propriétaire doit faire intervenir un plombier privé.
La Facturation
Les usagers reçoivent deux factures par an à environ six mois d’intervalle:
au premier semestre : relevé au 30 avril
                   - une facture pour la consommation du 01 octobre au 30 avril
                   - et une pour l'abonnement du 01 juillet au 31 décembre
au second semestre : relevé au 01 octobre
                  - une facture pour la consommation du 01 mai au 30 septembre
                  - et une pour l'abonnement du 01 janvier au 31 juin
Les relevés sont effectués par nos agents techniques en cas d’absence une carte relevé du compteur d'eau est laissé dans la boîte aux lettres, à charge de l'abonné de le remplir et de la retourner avant la date butoir indiquée en cas de non retour une stimulation sera appliquée par rapport à la consommation précédente à la même période
 
Dès réception de votre facture, vous devez adresser sous 1 mois votre règlement au trésor public selon les modalités proposées
Ou par la plate forme en ligne sécurisée de la DGFIP
D’autres moyens de paiement comme le prélèvement automatique et la mensualisation sont à l’étude et devraient être mis en place courant 2015.
Pour en savoir plus vous pouvez cliquer sur  les documents suivant :
Délibération du Conseil Municipal qui fixe les tarifs annuels
Rapport sur la  qualité de l'eau  

Raccordement à l’eau potable

Pour demander le raccordement au réseau d’eau potable en cas de nouvelle construction, on adressera une demande en contactant les conseillers du délégataire des eaux. Il faudra se munir de l’adresse exacte du bâtiment et des documents comme le plan de masse pourront être demandé pour estimer les travaux à réaliser. Il est possible de réaliser une estimation de sa consommation d’eau selon les caractéristiques du logement et la composition du foyer, afin d’avoir une idée du montant des factures à payer. 
 

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