Rappel Réglementation Drone

Il nous a été signalé plusieurs survols de drones dans le village ayant pu perturber la tranquillité et l’intimité de certains habitants.

S’il peut être tentant d’immortaliser la beauté de notre village vu du ciel, l’utilisation d’un drone reste encadrée par des règles strictes visant à garantir le respect de la vie privée, des propriétés privées ainsi que la sécurité de tous.

🚁 Rappel sur la réglementation des drones dans la commune

L’usage des drones est soumis à une réglementation européenne et française stricte, même pour un usage de loisir.

📌 Les principales catégories de drones (marquage CE) :

• C0 : moins de 250 g
➡️ Ex : petits drones type DJI Mini
➡️ Règles allégées mais respect des zones interdites obligatoire

• C1 : moins de 900 g
➡️ Formation en ligne obligatoire (A1/A3)
➡️ Vol possible proche des personnes mais jamais au-dessus d’un rassemblement

• C2 : jusqu’à 4 kg
➡️ Formation + examen complémentaire A2
➡️ Distances de sécurité renforcées

• C3 / C4 : jusqu’à 25 kg
➡️ Vol uniquement loin des habitations et des personnes (minimum 150 m des zones résidentielles)

📖 Les catégories de vol :

✅ Catégorie Ouverte (Open)
Usage loisir ou professionnel à faible risque
• Drone toujours en vue
• Hauteur max : 120 m
• Respect des zones d’interdiction de vol
• Interdiction de survoler des foules

⚠️ Catégorie Spécifique
Pour certains vols professionnels ou complexes :
• Vols urbains particuliers
• Missions techniques
• Hors vue du pilote
➡️ Autorisations et déclarations DGAC nécessaires

🏡 Concernant les terrains privés :
• Le survol sans autorisation peut porter atteinte à la vie privée
• Les prises d’images de personnes ou propriétés sans accord peuvent être sanctionnées

🗺️ Avant chaque vol, vérifiez les zones autorisées sur Géoportail et respectez la sécurité, la vie privée et la tranquillité de tous.

Informations officielles :
• https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34630?utm